ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquêtes publiques
Permis administratif

Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement

L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.

N° d’enquête 25.52.22 Caudraule

N° d’enquête 26.55.22 Les Esserts

Mise à l’enquête – zone réservée cantonale – Parcelles 4122, 4126 et 4127

Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique – Fiche PSIA pour l’héliport de Leysin