Enquêtes publiques

Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement

L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.

Avis d’enquête publique
Aménagement d’une place de parc visiteur, construction d’une véranda, d’un couvert à voiture
Au Feydey
^{Enquête du 22 octobre au 20 novembre 2025}

PACom / Avis d’enquête publique complémentaire

– le plan d’affectation communal, plan 1 à 6
– le plan de détail « Village »
– le règlement sur le plan d’affectation
– le rapport justificatif selon l’article 47 OAT

^{Enquête du 11 octobre au 9 novembre 2025}

Avis d’enquête publique
Réalisation d’un nouveau tracé de piste VTT – flow trail 1
(dossier n° 22.35.25 – CAMAC n° 239716) la demande de défrichement
temporaire seront réaffectées à l’air forestière à l’issue des travaux. De la
végétation buissonnante pourra à nouveau se développer sur les emprises
temporaires des travaux.
^{Enquête du 8 octobre au 6 novembre 2025}

Avis d’enquête publique
Construction d’une terrasse
Rte des Ormonts 14
^{Enquête du 8 octobre au 6 novembre 2025}