Enquêtes publiques

Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement

L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.

Avis d’enquête publique
Annule et remplace le dossier CAMAC n° 240404, par la construction d’une nouvelle stabulation libre avec fosse à lisier, fumière et stockage
En Mansonnette

^{Enquête du 11 février au 12 mars 2026}

Avis d’enquête publique
Transformation du bâtiment ECA n° 1834, par la création de 9 appartements, dont 7 en résidence principale et 2 en hébergement touristique de courte durée, ainsi que d’un bureau et d’un atelier
En Crette

^{Enquête du 25 février au 26 mars 2026}