Cadastre – construction

Technicien communal

M. Christophe Flipo

bt@leysin.ch

Coordonnées

T: 024 493 45 44

Horaire ouverture des guichets

Lundi au vendredi de 13h30 à 16h30

Prestations

En détail

• Analyse des projets et conduite de la procédure de toutes les demandes de permis de construire, au vu de la législation en vigueur.
• Collaboration et renseignements avec les maîtres d’ouvrage et leurs mandataires à tout stade de l’élaboration d’un projet, ainsi que le public.
• Planification de l’aménagement du territoire et gestion de toutes les procédures qui y sont liées.

Demandes préalables

• Formulaire permis de construire

• Formulaire permis de fouilles

• Formulaire d’annonce d’installation solaire

• Procédure d’annonce d’installations solaires ne nécessitant pas d’autorisation de construire

• Formulaire demande préalable hors zone à bâtir

• Formulaire de demande préalable à une intervention sur un monument historique ou sur un objet inscrit à l’inventaire cantonal des monuments historiques non classés

• Demande d’autorisation de procédé de réclame

• Demande autorisation d’abattage d’arbre

Règlements

• Règlement de la Police des constructions
• Règlement sur l’utilisation des égouts communaux
• PACom
  – le plan d’affectation communal
  – le plan de détail « Village »
  – le règlement sur le plan d’affectation communal
  – le rapport justificatif selon l’article 47 OAT
  – les plans de constatation de la nature forestière
  – le dossier de demande d’autorisation de défrichement
  – la décadastration des parcelles communales

Documents utiles

• Plan directeur communal
• Plan de zone:
  En matière d’aménagement du territoire et des constructions, seuls le Plan de zones (du 10.01.1979 et 31.05.1985) et le règlement ainsi que de nombreux plans d’affectations de détail modifient les affectations du plan des zones, peuvent être téléchargés sur le site du cadastre RDPPF du Canton de Vaud, à l’adresse suivante : https://www.rdppf.vd.ch/portail.aspx

Enquêtes publiques

Utile & Pratique