Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement
L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.
Avis d’enquête
Consultation publique
Inventaire Géotopes, rapport explicatif
Mardi 10 novembre au Jeudi 10 décembre 2026