Archives des Formalités du contrôle des habitants - Leysin https://leysin.ch/category/administration/controle-habitants-formalites/ Commune des Alpes Suisses Tue, 12 Jul 2022 12:16:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.5 https://leysin.ch/wp-content/uploads/wp-medias/cropped-leysin-commune-favicon-100x100.png Archives des Formalités du contrôle des habitants - Leysin https://leysin.ch/category/administration/controle-habitants-formalites/ 32 32 D’obtenir une pièce d’identité https://leysin.ch/dobtenir-une-piece-didentite-2/ Tue, 10 Nov 2020 13:50:58 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=558 Voyager, c’est bien… avec une pièce d’identité valable en poche c’est mieux! Rendez-vous sans tarder au contrôle des habitants pour passer commande de votre carte d’identité ou au centre de biométrie pour votre passeport. N’attendez pas le jour de votre départ! Carte d’identité Vous devez vous présenter personnellement au contrôle des habitants, muni(e) de: Votre ...

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Voyager, c’est bien… avec une pièce d’identité valable en poche c’est mieux!

Rendez-vous sans tarder au contrôle des habitants pour passer commande de votre carte d’identité ou au centre de biométrie pour votre passeport.

N’attendez pas le jour de votre départ!

Carte d’identité

Vous devez vous présenter personnellement au contrôle des habitants, muni(e) de:

  • Votre ancienne carte d’identité
  • Une photo récente format passeport (de préférence faite chez un photographe)
  • Les émoluments (jusqu’à 18 ans CHF 35.–, dès 18 ans CHF 70.–, déclaration de perte ou vol CHF 40.–)
  • Votre certificat de famille
  • Délai de 15 jours ouvrables pour l’obtention de la carte

Passeport

Egalement pour combiné (passeport + carte d’identité) ou passeport provisoire

Vous devez personnellement prendre rendez-vous au centre de biométrie à Lausanne:

  • Par internet, enregistrez votre demande en ligne
  • Dès réception du formulaire le compléter et le retourner par messagerie. Le centre de biométrie vous enverra une confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous pour l’enregistrement de vos données biométriques
  • Par téléphone, enregistrez votre demande au 0800 01 12 91, le centre de biométrie vous fixera un rendez-vous

Il est vivement conseillé de prendre avec vous votre certificat de famille ou certificat individuel d’état civil.

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D’annoncer votre arrivée (personne de nationalité suisse) https://leysin.ch/dannoncer-votre-arrivee-personne-de-nationalite-suisse/ Tue, 10 Nov 2020 13:50:41 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=557 Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée au guichet dans un délai de 8 jours. Arrivée en résidence principale Documents à présenter: Pour les célibataires, acte d’origine ou certificat individuel d’état civil Pour les personnes seules (veuves, séparées ou divorcées) certificat de famille ou ...

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Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée au guichet dans un délai de 8 jours.

Arrivée en résidence principale

Documents à présenter:

  • Pour les célibataires, acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
  • Pour les personnes seules (veuves, séparées ou divorcées) certificat de famille ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil conforme à votre état civil actuel
  • Pour les couples mariés avec ou sans enfants, certificat de famille

  • Carte d’identité ou passeport
  • Bail à loyer

    Emolument CHF 10.– personne seule, CHF 20.– famille

Arrivée en résidence secondaire

Document à présenter:

  • Attestation d’établissement de la commune de résidence principale

    Emolument CHF 10.– personne seule, CHF 20.– famille

Où puis-je obtenir mes documents d’état civil?

  • Pour les vaudois(es), possibilité de le commander en ligne
  • Il est possible également de commander les actes par téléphone au centre administratif de l’état civil (021 557 07 07)
  • Pour les citoyens d’autres cantons, à demander à l’état civil du lieu d’origine

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D’annoncer votre arrivée (ressortissant européen) https://leysin.ch/dannoncer-votre-arrivee-ressortissant-europeen/ Tue, 10 Nov 2020 13:50:24 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=556 Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée au guichet dans un délai de 8 jours. Pays membres de l’Union Européenne Pays membres de la CE-25France, Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Malte, Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Portugal, Chypre, Slovénie, ...

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Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée au guichet dans un délai de 8 jours.

Pays membres de l’Union Européenne

Pays membres de la CE-25
France, Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Malte, Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Portugal, Chypre, Slovénie, Lituanie, Estonie, République Tchèque, Pologne, Lettonie, République Slovaque, Hongrie, Bulgarie, Roumanie.

Pays membres de l’AELE
Islande, Norvège, Liechtenstein.Arrivée d’une autre commune vaudoise

Arrivée du canton de Vaud

Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger

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D’annoncer votre arrivée (ressortissant non européen) https://leysin.ch/dannoncer-votre-arrivee-ressortissant-non-europeen/ Tue, 10 Nov 2020 13:49:45 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=555 Arrivée d’une autre commune vaudoise Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger Carte biométrique pour ressortissant(e)s non européen(ne)s Suite à votre annonce d’arrivée auprès de la Commune avec les documents demandés ci-dessus, ou dans le cas d’une demande de renouvellement de permis, vous recevrez un courrier du Service de la Population de Lausanne vous invitant à ...

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Arrivée d’une autre commune vaudoise

Arrivée d’un autre canton ou de l’étranger

Carte biométrique pour ressortissant(e)s non européen(ne)s

Suite à votre annonce d’arrivée auprès de la Commune avec les documents demandés ci-dessus, ou dans le cas d’une demande de renouvellement de permis, vous recevrez un courrier du Service de la Population de Lausanne vous invitant à vous rendre au Centre de biométrie, pour enregistrement de vos données biométriques.

Pour procéder à l’enregistrement des données biométriques, vous devrez prendre avec vous :

  • l’invitation
  • le passeport
  • CHF 20.–

Une fois les données enregistrées et la décision rendue par le SPOP et/ou l’Office fédéral des  mitrations (ODM) quant à l’octroi ou le renouvellement du titre de séjour, la carte sera produite et envoyée à votre domicile, en courrier recommandé.

La durée de validité des données bionmétriques est de 5 ans.

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D’annoncer votre départ https://leysin.ch/dannoncer-votre-depart/ Tue, 10 Nov 2020 13:49:28 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=554 Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son départ dans un délai de 8 jours.  Vous pouvez sans autre nous communiquer votre départ par écrit. Afin de vous faciliter cette démarche, vous pouvez utiliser le formulaire à disposition et nous le transmettre par ...

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Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son départ dans un délai de 8 jours. 

Vous pouvez sans autre nous communiquer votre départ par écrit. Afin de vous faciliter cette démarche, vous pouvez utiliser le formulaire à disposition et nous le transmettre par courrier dûment complété, daté et signé.

Cette démarche vous dispense de vous présenter à notre guichet.

Votre acte d’origine ou certifical individuel sera transmis sans autre à votre nouvelle commune de résidence.

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D’annoncer votre changement d’adresse dans la commune https://leysin.ch/dannoncer-votre-changement-dadresse-dans-la-commune/ Tue, 10 Nov 2020 13:48:19 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=553 Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son changement d’adresse dans un délai de 8 jours. Vous pouvez sans autre nous communiquer votre changement d’adresse par écrit. Afin de vous faciliter cette démarche, vous pouvez utiliser le formulaire à disposition et nous ...

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Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son changement d’adresse dans un délai de 8 jours.

Vous pouvez sans autre nous communiquer votre changement d’adresse par écrit. Afin de vous faciliter cette démarche, vous pouvez utiliser le formulaire à disposition et nous le transmettre par courrier.

Cette démarche vous dispense de vous présenter à notre guichet.

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D’obtenir un extrait du casier judiciaire https://leysin.ch/dobtenir-une-piece-didentite/ Tue, 10 Nov 2020 13:46:43 +0000 https://leysin-commune.ch/?p=552 L’article D’obtenir un extrait du casier judiciaire est apparu en premier sur Leysin.

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