Selon l’article 3 de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée au guichet dans un délai de 8 jours.
Arrivée en résidence principale
Documents à présenter:
- Pour les célibataires, acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
- Pour les personnes seules (veuves, séparées ou divorcées) certificat de famille ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil conforme à votre état civil actuel
- Pour les couples mariés avec ou sans enfants, certificat de famille
- Carte d’identité ou passeport
- Bail à loyer
Emolument CHF 10.– personne seule, CHF 20.– famille
Arrivée en résidence secondaire
Document à présenter:
- Attestation d’établissement de la commune de résidence principale
Emolument CHF 10.– personne seule, CHF 20.– famille
Où puis-je obtenir mes documents d’état civil?
- Pour les vaudois(es), possibilité de le commander en ligne
- Il est possible également de commander les actes par téléphone au centre administratif de l’état civil (021 557 07 07)
- Pour les citoyens d’autres cantons, à demander à l’état civil du lieu d’origine