Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement
L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.
Enquête N° Au.09.24
Abattage d’un sapin bleu
Parcelle n° 1439
Enquête du 26 juin au 25 juillet 2024
Enquête N° Au.08.24
Abattage d’un érable, un pin noir et un frêne
Parcelle n° 121
Enquête du 19 juin au 18 juillet 2024
Enquête N° Au.07.24
Abattage d’un pin
Parcelle n° 500
Enquête du 19 juin au 18 juillet 2024
Enquête N° Au.06.24
Abattage d’un épicéa
Parcelle n° 1475
Enquête du 19 juin au 18 juillet 2024