Enquêtes publiques

Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement

L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.

Avis d’enquête publique
Reconstruction après incendie (bâtiment ECA n° 154) d’un chalet
de 4 appartements
^{Enquête du 14 juin au 13 juillet 2025}

Avis d’enquête publique
Construction d’une dépendance
Derrière les Corbelets
^{Enquête du 28 mai au 26 juin 2025}

Avis d’enquête publique
Construction d’un chalet en résidence principale avec couvert à voitures et cabanon de jardin
Collonge
^{Enquête du 28 mai au 26 juin 2025}