Vous trouverez ci-dessous les avis de mise à l’enquête publique en cours actuellement
L’art. 109 LATC définit que la demande de permis est mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l’avis de mise à l’enquête.
Enquête N° Au.09.24
Abattage d’un sapin bleu
Parcelle n° 1439
Enquête du 26 juin au 25 juillet 2024